Conditions générales

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Incensy et de ses clients dans le cadre de la vente et des prestations proposées sur le site.
Toute prestation accomplie par Incensy implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales.

Article 1 : informations générales

Entreprise :
Incensy
SIRET 530 827 716 00065
TVA non applicable
Siège : 8 rue Saint Michel 31400 Toulouse
Représentée par Antoine Bezy
contact@incensy.com

Hébergeur :
Incsub, LLC
PO Box 548 #88100
Birmingham, AL 35201
USA

Article 2 : hébergements web

Incensy propose des services d’hébergements pour les sites internets de ses clients et s’engage à héberger ceux-ci sur des serveurs dédiés de son choix correspondants au critères de l’abonnement décrit sur la page ‘Hébergements’ du présent site internet.
Est inclus dans ce service la configuration du serveur, la mise en place d’un SSL et la sauvegarde quotidienne du site internet séparée, sur le même serveur.

L’infrastructure des serveurs ainsi que l’utilisation des outils de configuration de celui-ci étant gérés par des tiers Incensy ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, d’inaccessibilité ou de perte partielle ou totale de données.
Il est conseillé au client de faire régulièrement des sauvegardes de son ou ses site(s) internet en dehors du serveur.

Article 3 : abonnements de services

Incensy propose des services à ses clients servant de base de gestion de leur site internet en matière de sécurité et de référencement. Il est rappelé que ces services n’ont aucunement vocation à eux seuls, de permettre la gestion intégrale de ces points et nécessites des actions et travaux récurrents non compris dans les abonnements.
Ainsi, le service de sécurité par abonnement comprend la mise en place des mesures de sécurité de base d’un site internet mais ne permet pas, à lui seul, d’assurer la sécurité totale dudit site. Pour ces raisons Incensy propose des audits, conseils et services en complément des abonnements.

En considération, Incensy ne pourra dans aucun cas être tenu responsable des défaillances de sécurité, de performance ou de référencement liés aux abonnements sur ces sujets. Ces abonnements ne pouvant, pour rappel, pas êtres seuls garants de la réussite de ces domaines

Afin d’assurer un travail de qualité, réalisable dans le temps, les abonnements de référencement et d’optimisation sont souscrit pour une durée minimale de 6 mois

Article 4 : interventions techniques

Pour aider ses clients à réaliser leurs projets, résoudre les dysfonctionnements et apporter de nouvelles fonctionnalités à leurs sites Incensy propose un service d’intervention technique disponible de deux manières :

– Par intervention à l’heure : ces interventions sont faites sur demandes du client directement, sans quotation préalables et d’après les informations fournies par le client. Les tarifs des interventions sont décrits, au moment d’ouvrir une intervention, sur la page ‘services’ du site actuel. A défaut le tarif horaire appliqué est de 60 (soixante) euros de l’heure.
Les demandes soumises par le client ne sont, sauf indications écrites contraires faite par Incensy, pas annulables.
Les heures de travail réalisées sont indiquées à la fin de l’intervention ou, si l’intervention est toujours en cours à la fin du mois, le cumul des heures est indiqué par message au sein de la demande. Chaque heure de travail entammée sera comptabilisée.
Les temps de traitement des demandes sont donnés à titre indicatif seulement et dépendant de la charge de travail.

– Par devis : le client peut demander un devis pour les interventions plus importantes afin d’obtenir une quotation avant réalisation du travail. Un devis détaillé sera alors fourni au client détaillant le nombre d’heures à réaliser et la date prévue de livraison.

Article 5 : résiliation

Tous les abonnements pris auprès d’Incensy sont résiliable à tout moment sur simple demande, que ce soit des abonnements d’hébergements ou de service.
Le client doit pour se faire indiquer sa volonté de résilier l’abonnement 30 (trente) jours au moins avant la date effective de la fin de l’abonnement qui interviendra à la date de renouvellement de l’abonnement suivant ces 30 (trente) jours.
L’intégration des règlements devront êtres reçus par Incensy au minimum 15 (quinze) jours avant la date de clôture de l’abonnement. A défaut l’abonnement sera reconduit pour 30 (trente) jours.

Sur demande, à résiliation d’un abonnement d’hébergement, Incensy mettra à disposition une sauvegarde du site internet téléchargeable pendant une durée de 30 (trente) jours. A l’issue de ce délais ou en l’absence de demande explicite l’intégralité des données du client seront supprimées.

Incensy se réserve le droit de mettre fin à tout abonnement du client, pour quelque raison que ce soit, en formulant un préavis de 30 jours. Il incombera dès lors au client de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer ces données avant la date de clôture et la suppression définitive de celles-ci

Article 6 : Règlement

– Règlement des abonnements : les abonnements sont réglés par prélèvement bancaire à la date de renouvellement mensuelle. Dans le cas ou le règlement ne pourrait être capturé par le système de paiement il incombe au client de régulariser la situation dans les 15 (quinze) jours suivants la date de renouvellement de l’abonnement.
A défaut Incensy dispose de plein droit, à l’issue de ce délais, de mettre fin à l’abonnement, y compris d’hébergement. Avec la clôture l’intégralité des données et fonctionnalités sera supprimées sans que celles-ci ne soient récupérables

– Règlement des interventions à l’heure : les interventions sont comptabilisés à chaque fin de mois pour chaque client et facturés à celui-ci sur la base du taux horaire indiqué de 60 (soixante) euros pour les interventions normales et 180 (cent-quatre-vingt euros) pour les interventions urgentes.
Lors de la soumission de sa demande le client accepte sans réserve de régler les heures de travail nécessaire à ce travail.
A réception de la facture le client devra immédiatement procéder au règlement de celle-ci. En cas de retard de paiement à 15 (quinze) jours, des intérêts de retard au taux annuel de 10 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.